Arrêté du 9 avril 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 101 du 29 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07717
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Arrêté du 9 avril 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400980A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la fédération régionale des groupements de défense sanitaire de Bourgogne FRGDS Bourgogne, située 42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, sous le numéro PH 04 570, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine et porcine.